La question du manque de transparence de Bercy a été soulevée à plusieurs reprises dans les derniers, aux cours de différentes auditions en commission parlementaire consacrées à la dérive des finances publiques.
Laurent Saint-Martin, le 16 décembre 2024, à Paris ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
L'ancien ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a défendu jeudi 13 février devant des députés d'une commission d'enquête parlementaire la politique du gouvernement Barnier pour contenir le dérapage du déficit public, sans se dire favorable à une transmission des notes du Trésor aux députés.
L'ancien ministre des Comptes publics du gouvernement Barnier, qui a hérité du Commerce extérieur dans le gouvernement de François Bayrou, a défendu les "choix politiques" du précédent gouvernement qui visait un effort de 60 milliards d'euros pour contenir le dérapage du déficit.
La question d'un manque de transparence concernant les notes prévisionnelles du Trésor transmises à Bercy et sur lesquelles le gouvernement fonde ses politiques économiques a également été soulevée.
L'Assemblée pourrait être "mieux outillée" pour évaluer les politiques publiques
Les députés ont régulièrement reproché aux responsables politiques auditionnés d'avoir parfois tardé à communiquer le contenu de certaines notes internes de l'administration, notamment celles alertant sur un dérapage du déficit. "Vous avez des pouvoirs comme président, comme rapporteur général et comme rapporteurs spéciaux qui sont tout à fait légitimes et à mon avis suffisants", a répondu Laurent Saint-Martin aux députés de la commission des Finances, qui oeuvre comme commission d'enquête depuis fin 2024.
Il a estimé que "ce qui compte, c'est de respecter la séparation des pouvoirs dans le calendrier budgétaire" tel qu'il est prévu par la loi organique. "Et je crois que cela doit rester en l'état", a-t-il poursuivi, c'est-à-dire "la capacité (pour les parlementaires, NDLR) à avoir les informations en temps voulu, et que l'exécutif puisse préparer en amont le travail qui est le sien". Il a toutefois affirmé que l'Assemblée nationale pourrait être "mieux outillée" dans l'évaluation des politiques publiques. "Un parlement fort en évaluation, ce n'est pas un exécutif qui s'affaiblit", a-t-il dit.
Après un déficit public attendu autour de 6% du PIB en 2024, l'ancien Premier ministre Michel Barnier ambitionnait de le ramener à 5,0% du PIB en 2025 avant la censure de son gouvernement le 4 décembre. Son successeur François Bayrou vise 5,4% en 2025.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête afin d'analyser "les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés au cours des années 2023 et 2024. Elle a entendu plusieurs responsables politiques et d'administrations de Bercy.
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